CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application

1.1 L’association ASL – Le temple du sabre laser (Association 1901, sise 4 Mail de Schenefeld, 78960 Voisins-le-Bretonneux) (ci-après « ASL – Le temple du sabre laser ») a édité le site web aslsqy (ci-après le « Site ») destiné à permettre l’inscription activités proposées par l’association.

1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation du site et de vente (les « Conditions Générales ») s’appliquent, à l’exclusion de toute autre stipulation, à toute inscription individuelle d’un adhérent (ci-après l’ « Adhérent ») aux activités, soit en ligne, soit par voie postale en retournant le bulletin d’inscription dûment rempli et signé.

1.3 Les présentes Conditions Générales sont consultables sur le Site.

1.4 Le fait de s’inscrire aux activités soit en ligne, soit par voie postale en retournant le bulletin d’inscription dûment rempli et signé emporte l’acceptation pure et simple et dans leur intégralité par l’Adhérent des présentes Conditions Générales.

1.5 ASL – Le temple du sabre laser se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales. Seules les conditions Générales en vigueur au jour de l’inscription s’appliqueront à l’inscription concernée.

Article 2 – Inscription aux activités

2.1 L’inscription aux activités peuvent être effectuées, au choix de l’Adhérent, selon les modalités suivantes :

§ L’inscription peut être réalisée en ligne en complétant directement sur le Site via le formulaire d’inscription. Ainsi, pour passer commande, il appartiendra à l’Adhérent de suivre les étapes suivantes : – choisir parmi les formules d’inscription en ligne celle correspondant ; – remplir, en ligne, le formulaire d’inscription ; – accepter les Conditions Générales ; – valider le récapitulatif de la commande; – procéder au paiement en ligne conformément à l’article 3 des présentes et valider le mode de paiement par le biais de la rubrique « Paiement ».

Les données enregistrées par l’ASL – Le temple du sabre laserlors de la confirmation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre l’ASL – Le temple du sabre laser et l’Adhérent. Cette confirmation de commande est communiquée à l’Adhérent par courrier électronique récapitulant les informations contractuelles relatives à la commande.

Toute commande associée à un paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque l’organisme de paiement en ligne aura donné son accord. En cas de refus dudit organisme, la commande sera automatiquement annulée.

Une fois que l’ASL – Le temple du sabre laser aura reçu l’inscription dûment complété et que le paiement effectif, elle adressera à l’Adhérent une confirmation de commande récapitulant les informations contractuelles relatives à la commande.

2.2 L’ASL – Le temple du sabre laser conseille à l’Adhérent d’imprimer et/ou d’archiver, sur un support fiable et durable à titre de preuve, la confirmation de commande ainsi que la facture électronique.

2.3 L’ASL – Le temple du sabre laser se réserve le droit de refuser toute commande d’un Adhérent avec lequel il existerait ou aurait existé un litige, notamment quant au paiement d’une commande antérieure. Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.

2.4 En tout état de cause, quel que soit le mode de paiement, les commandes ne seront validées et donc effectives qu’à compter de l’encaissement effectif du prix de l’intégralité de la commande. Toute commande datant de plus d’un mois et dont aucun paiement valide n’a été reçu sera automatiquement annulée. Toute commande annulée donnera lieu à un avis d’annulation (soit directement sur le Site lors du traitement de la commande en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique).

Article 3 – Tarifs – Règlement des adhésions

3.1 Les tarifs accessibles sur le Site sont mentionnés en euros et présentés Toutes Taxes Comprises. Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Aucune modification de tarif ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement.

Sauf autorisation expresse de l’ASL – Le temple du sabre laser, aucun escompte, ni paiement échelonné n’est consenti.

3.2 Les tarifs peuvent être réglés comme suit :

– en ligne directement sur le Site et ce, au moyen d’un système de paiement sécurisé. Le système de paiement de l’ASL – Le temple du sabre laser a été confié à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements

– en ligne se conformant à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS);

– par chèque par voie postale.

Article 4 – Droit de rétractation

En vertu de l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, l’Adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni avoir à supporter de pénalités. Par exception, l’exercice de ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé quatorze (14) jours calendaires avant le début de la saison sportive.

Si l’Adhérent souhaite exercer son droit de rétractation, il doit le notifier, dans le délai légal susmentionné, en renvoyant le formulaire type joint en fin des présentes à l’adresse suivante : ASL – Le temple du sabre laser – 4 Mail de Schenefeld, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

Article 5 – Modification – annulation

5.1 Modification

L’ASL – Le temple du sabre laser se réserve le droit de modifier son programme.

Toute modification n’ouvrira droit à aucun remboursement, ni à aucune compensation de quelque nature que ce soit.

5.2 Annulation à l’initiative de l’Adhérent

Dans le cas où, le délai de rétractation étant expiré, l’Adhérent souhaiterait annuler sa participation, l’annulation devra être notifiée, par écrit, selon les modalités suivantes : – par courrier à l’adresse suivante : ASL – Le temple du sabre laser – 4 Mail de Schenefeld, 78960 Voisins-le-Bretonneux ; – par email : contact@aslsqy.fr.

Pour toute annulation reçue par ASL – Le temple du sabre laser jusqu’au 14 septembre 2019 inclus, il sera procédé au remboursement de la totalité des sommes versées déduction faite des frais de dossiers d’un montant de 10 € TTC. Le remboursement interviendra sous un délai 30 jours minimum et selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Participant pour régler son adhésion.

Pour toute annulation reçue par ASL – Le temple du sabre laser à compter du 15 septembre 2019 pour quelque cause que ce soit, il ne sera procédé à aucun remboursement.

5.3 Annulation à l’initiative de l’ASL – Le temple du sabre laser

La responsabilité de l’ASL – Le temple du sabre laser ne pourra pas être engagée et aucun remboursement ne sera dû si un cours est retardé ou annulé.

Article 6 – Droits de propriété intellectuelle – Marques

6.1 Tous les contenus mis en ligne sur le Site par l’ASL – Le temple du sabre laser, tous les contenus diffusés et/ou remis lors de l’Evénement de même que les interventions des intervenants sont couverts par le droit d’auteur consacré aux articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, sauf à être autorisé, chaque Participant est expressément informé que les contenus et interventions susmentionnés ne peuvent être copiés, reproduits, représentés, transmis, cédés ou mis à disposition, exploités de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit sous peine de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

6.2 Le Participant est informé de ce que lors de l’Evénement, l’ASL – Le temple du sabre laser pourra être amenée à réaliser des prises de vues et/ou des vidéos. Sauf déclaration expresse contraire, le Participant autorise l’ASL – Le temple du sabre laser à le photographier et le filmer dans le cadre des activités de l’association et à diffuser, reproduire ces images sur tous supports dans le cadre de sa communication.

L’ASL – Le temple du sabre laser n’est pas responsable du contenu des présentations diffusé ainsi que des propos qui seront tenus par ses adhérents. Il appartiendra à chacun des adhérents de vérifier la pertinence des opinions, recommandations qui seront formulées par les intervenants.

Article 7 – Accessibilité du Site

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Participants. L’ASL – Le temple du sabre laser ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.

Ainsi, l’ASL – Le temple du sabre laser ne peut être tenue pour responsable des ralentissements éventuels ou des difficultés d’accès au Site et se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité

à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration tout en s’engageant à tout mettre en œuvre à l’effet de minimiser ce type d’interventions.

L’ASL – Le temple du sabre laser se réserve le droit d’apporter au Site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son Site et des services qui y sont associés.

L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’adhérent, qui le reconnaît et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires.

Par conséquent, la responsabilité de l’ASL – Le temple du sabre laser ne pourra être recherchée par l’adhérent pour tout dommage, notamment en cas de perte de données, de dégradation de l’équipement de l’adhérent, qui pourrait survenir en raison de l’utilisation du Site.

Article 8 – Confidentialité – Protection des Données Personnelles

En application du règlement général européen n°2016/679 sur la protection des données (RGPD) en date du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018, les données nominatives qui sont demandées à chaque adhérent pour traiter son inscription et lui fournir le meilleur service possible sont adéquates, pertinentes, tenues à jour, exactes et strictement nécessaires au traitement, gestion et suivi des inscriptions et suivi de la relation client.

L’ASL – Le temple du sabre laser veille à assurer la sécurité des données à caractère personnel, en mettant en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées. Afin d’assurer le traitement efficace et la sécurité des données à caractère personnel, elle les communiquera à ses fournisseurs en matière d’informatique, hébergement et gestion de sites web, dont elle exige des garanties suffisantes quant à la protection des données à caractère personnel qu’ils traitent pour son compte.

L’ASL – Le temple du sabre laser veille à assurer que ses traitements des données à caractère personnel des adhérents soient licites. Dans cet objectif, elle veille à assurer que chaque traitement soit justifié par une base légale valide, telle que le consentement de la personne concernée, la nécessité à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou encore les intérêts légitimes de l’ASL – Le temple du sabre laser.

L’ASL – Le temple du sabre laser ne conserve les données à caractère personnel de chacun des adhérents que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription.

Enfin, chaque Adhérent dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur et dans la limite de ce qui est permis par lesdites réglementations, d’un droit d’accès permanent, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition s’agissant des informations les concernant. Chaque Adhérent dispose, en outre, du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses données personnelles après son décès ainsi que le droit de retirer, à tout moment, son consentement au traitement des données.

Chaque Adhérent peut exercer les droits mentionnés ci-dessus comme suit : – Par e-mail à l’adresse suivante : contact@aslsqy.fr.

Article 9 – Divers

9.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

9.2 Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes Conditions Générales serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette stipulation serait considérée comme nulle, caduque ou non écrite, toutes les autres stipulations des présentes resteront en vigueur.

9.3 Toute question et/ou réclamation relative à l’Evénement devra être adressée comme suit : – Par e-mail à l’adresse suivante : contact@aslsqy.fr ; – Par voie postale à l’adresse suivante : ASL – Le temple du sabre laser, 4 Mail de Schenefeld, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

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Formulaire type de rétractation (à compléter par l’Adhérent)

Par la présente, je soussigné (e) ______________________________________________________, Demeurant _______________________________________________________________________, notifie ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

– commandé le ______________________ [date de la commande] – reçu le ___________________________ [date de réception] – référence de la commande n°____________________ [référence] – nom du produit _____________________________

Date : _____________________________

Signature